COVID 19 – MESURES GOUVERNEMENTALES ET MODALITES PRATIQUES (MAJ 16.11.20)

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion de la Moselle entend poursuivre sa mission de conseil et d’accompagnement à la gestion des personnels territoriaux et au fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous trouverez sur cette page les informations et conseils pratiques afin d’adapter vos modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la protection de vos agents publics et l’organisation des missions essentielles.

Ces informations feront l’objet d’une actualisation régulière en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics.

CADRE REGLEMENTAIRE

Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

FAQ DGAFP (MAJ 02.11.20)

DGAFP - Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

DGCL - Note d'information du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-Cov-2

FAQ Covid-19 DGCL (MAJ 05.11.20)

Communiqué de presse - Ordonnance du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020

Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 : retour à l'état d'urgence depuis le 17 octobre 2020

Informations Coronavirus (site du Gouvernement)

Espace COVID - Direction Générale des Collectivités Locales

Circulaire CDG57 – Prime exceptionnelle MAJ au 15.06.2020

Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS :

Conduite à tenir pour les agents symptomatiques ou cas contact Covid-19

ATTESTATIONS DEROGATOIRES

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Les déplacements sont sont donc interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
 

Attestations numériques

Justificatif de déplacement professionnel (version papier)

Justificatif de déplacement scolaire (version papier)

Attestation de déplacement dérogatoire (version papier)

MODELES D’ACTES

Modèle d'arrêté autorisation de télétravail

Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL vulnérables

Modèle d'arrêté ASA agents IRCANTEC et CONTRACTUEL vulnérables

Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL cas contact ou garde d'enfant ou enfant identifié cas contact

Modèle d'arrêté ASA agents IRCANTEC et CONTRACTUEL cas contact ou garde d'enfant ou enfant identifié cas contact

Modèle de délibération relative à la mise en place de la prime exceptionnelle ``ETAT D’URGENCE COVID-19``

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR / HYGIENE SECURITE 

Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021 MAJ novembre 2020

Protocole sanitaire en entreprise au 29.10.2020

Modèle Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Fiche 1- Généralités gestes barrière

Fiche 2- Généralités port du masque

Fiche 3- Généralités port des gants

Fiche 4- Généralités lavage des mains

Fiche 5- Entretien des locaux

Fiche 6- Ecoles Periscolaire

Fiche 7- Accueil du public

Fiche 8- Pause repas- espaces de restauration

Fiche 9- Administratif

Fiche 10 - Restauration collective

Fiche 11- Vehicule de service

Fiche 12- Nettoyage du vehicule de service