Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion de la Moselle entend poursuivre sa mission de conseil et d’accompagnement à la gestion des personnels territoriaux et au fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous trouverez sur cette page les informations et conseils pratiques afin d’adapter vos modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la protection de vos agents publics et l’organisation des missions essentielles.
Ces informations feront l’objet d’une actualisation régulière en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics.
CADRE REGLEMENTAIRE
FAQ Covid-19 DGCL (MAJ 05.11.20)
Communiqué de presse - Ordonnance du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020
Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 : retour à l'état d'urgence depuis le 17 octobre 2020
Informations Coronavirus (site du Gouvernement)
Espace COVID - Direction Générale des Collectivités Locales
Circulaire CDG57 – Prime exceptionnelle MAJ au 15.06.2020
Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps
SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS :
Conduite à tenir pour les agents symptomatiques ou cas contact Covid-19
ATTESTATIONS DEROGATOIRES
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Les déplacements sont sont donc interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Justificatif de déplacement professionnel (version papier)
Justificatif de déplacement scolaire (version papier)
Attestation de déplacement dérogatoire (version papier)
MODELES D’ACTES
Modèle d'arrêté autorisation de télétravail
Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL vulnérables
Modèle d'arrêté ASA agents IRCANTEC et CONTRACTUEL vulnérables
Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL cas contact ou garde d'enfant ou enfant identifié cas contact
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR / HYGIENE SECURITE
Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021 MAJ novembre 2020
Protocole sanitaire en entreprise au 29.10.2020
Modèle Plan de Continuité d’Activité (PCA)
Fiche 1- Généralités gestes barrière
Fiche 2- Généralités port du masque
Fiche 3- Généralités port des gants
Fiche 4- Généralités lavage des mains
Fiche 8- Pause repas- espaces de restauration
Fiche 10 - Restauration collective
Fiche 12- Nettoyage du vehicule de service
