COVID 19 – MESURES GOUVERNEMENTALES ET MODALITES PRATIQUES (MAJ 18.10.2021)

Dans ce contexte d’état d’urgence sanitaire et compte tenu des mesures exceptionnelles mises en place pour lutter contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 qui touche actuellement le pays, le Centre de gestion de la Moselle entend poursuivre sa mission de conseil et d’accompagnement à la gestion des personnels territoriaux et au fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous trouverez sur cette page les informations et conseils pratiques afin d’adapter vos modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la protection de vos agents publics et l’organisation des missions essentielles.

Ces informations feront l’objet d’une actualisation régulière en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures prises par les pouvoirs publics.

CADRE REGLEMENTAIRE

FAQ DGCL (MAJ 01.09.2021)

FAQ DGAFP (MAJ 13.10.2021)

Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicable aux agents publics de l'Etat

Instruction relative à la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Note DGCL du 09 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19

Note DGCL du 11 août 2021 relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

DGCL - Note d'information du 5 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19

DGCL - Note d'information du 1er juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

DGCL - Note d'information du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale

DGCL - Note d'information du 08 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale

Circulaire du Premier Ministre du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat

DGCL - Note d'information du 05 février 2021 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

DGCL - Note d'information du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme cas contact à risque de contamination et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2

Décret n°2021-385 du 2 avril 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Décret n°2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

DGAFP - Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

DGCL - Note d'information du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-Cov-2

Communiqué de presse - Ordonnance du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020

Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 : retour à l'état d'urgence depuis le 17 octobre 2020

Informations Coronavirus (site du Gouvernement)

Espace COVID - Direction Générale des Collectivités Locales

Circulaire CDG57 – Prime exceptionnelle MAJ au 15.06.2020

Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS :

Conduite à tenir pour les agents symptomatiques ou cas contact Covid-19

ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT

Attestations relatives aux déplacements en journée et au couvre feu

 

Attestation numérique

Justificatif de déplacement professionnel (version papier)

Attestation de déplacement dérogatoire (version papier)

MODELES D’ACTES

Modèle d'arrêté suspension fonctionnaires (obligation vaccinale)

Modèle d'arrêté suspension contractuels (obligation vaccinale)

Modèle d'arrêté suspension fonctionnaires et contractuels (obligation passe sanitaire)

Modèle d'arrêté ASA effets secondaire suite à la vaccination

Modèle d'arrêté portant habilitation à contrôler les justificatifs d'absence de contamination par la Covid-19

Modèle d'arrêté autorisation de télétravail

Modèle d'arrêté ASA fermeture de services

Modèle d'arrêté ASA partielle fermeture de services

Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL vulnérables

Modèle d'arrêté ASA agents IRCANTEC et CONTRACTUEL vulnérables

Modèle d'arrêté ASA agents CNRACL cas contact ou garde d'enfant ou enfant identifié cas contact

Modèle d'arrêté ASA agents IRCANTEC et CONTRACTUEL cas contact ou garde d'enfant ou enfant identifié cas contact

Modèle de délibération relative à la mise en place de la prime exceptionnelle ``ETAT D’URGENCE COVID-19``

ORGANISATION DES SERVICES / HYGIENE SECURITE 

Télétravail et travail en présentiel

Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021 MAJ novembre 2020

Protocole sanitaire en entreprise au 09.06.2021

Modèle Plan de Continuité d’Activité (PCA)

Fiche 1- Généralités gestes barrière

Fiche 2- Généralités port du masque

Fiche 3- Généralités port des gants

Fiche 4- Généralités lavage des mains

Fiche 5- Entretien des locaux

Fiche 6- Ecoles Periscolaire

Fiche 7- Accueil du public

Fiche 8- Pause repas- espaces de restauration

Fiche 9- Administratif

Fiche 10 - Restauration collective

Fiche 11- Vehicule de service

Fiche 12- Nettoyage du vehicule de service