Elargissement du recours aux contractuels et nouveaux modèles de contrats

La loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui dresse la liste des cas de recrutement des agents contractuels par les collectivités territoriales.

Désormais, les cas de recours aux agents contractuels sont élargis.
Ainsi, de nouveaux motifs de recrutement ont été mis en place afin de permettre aux collectivités une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs agents contractuels.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des nouvelles dispositions permettant le recrutement d’agents contractuels.

Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels

Par conséquent, les nouveaux modèles de contrats sont désormais disponibles dans l’espace « collectivité » – « Carrières » – « Agents contractuels ».

Nouveaux contrats