COVID-19 Période de déconfinement (MAJ 18 JUIN – 9H50)

Dans le cadre de la propagation de l'épidémie de Coronavirus et notamment suite aux différentes annonces du Président de la République et du Gouvernement, le CDG57 vous propose plusieurs éléments de communication pour vous aider dans la gestion de cet évènement.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ces mesures, les dispositions de la présente page pourront faire l’objet de précisions et/ou modifications en fonction des annonces des différents services de l’Etat. Vous en serez informés au fil de l’eau.

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

CNIL - Les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Circulaire CDG 57 - Ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou de congés annuels – Màj le 15.05.2020

Circulaire CDG57 – Prime exceptionnelle ATTENTION MAJ le 15.06.20

Décret n°2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

Foire aux questions COVID-19

Note conjointe de la DGAFP et de la DGCL : « Menace sanitaire grave/épidémie - Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement »

Communiqué de presse d’Olivier DUSSOPT ``Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique``

Note de l’AMF : La situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au COVID-19

ACTUALITES FNCDG / COVID 19

Espace COVID - Direction Générale des Collectivités Locales

Note du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Màj au 13 avril 2020)

Nouvel état d’urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l’économie… La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 contient une série de mesures exceptionnelles.

A noter : A compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aucune carence ne sera appliquée.

LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS 

ACTUALISATION du site declare.ameli.fr concernant la déclaration des personnes dites “vulnérables” 

Tous les agents de la fonction publique (fonctionnaires CNRACL et IRCANTEC) ou contractuels de droit public peuvent à nouveau faire leur déclaration des personnes dites “vulnérables” sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires permettant de les placer en autorisations d’absence pour personnes vulnérables-ALD.

Cela concerne les agents présentant un risque de développer une forme grave d’infection lié à l’épidémie COVID-19.

Pour simplifier les procédures, l’Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ainsi qu’aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l’une de ces pathologies, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d’arrêt de travail directement en ligne par ce télé-service.

Cette déclaration s’adresse aux agents présentant une ou plusieurs pathologies à risque, y compris les fonctionnaires “quelle que soit leur quotité de travail” (donc y compris ceux affiliés au régime spécial de sécurité sociale et à la CNRACL), où “une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie (…) au titre des indemnités journalières”.

declare.ameli.fr

Pour compléter ces éléments, nous vous transmettons, pour information, plusieurs sites de références :

• Site du Gouvernement – https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ce site fait le point sur les mesures gouvernementales et sur la situation en temps réel)
• Site du Ministère des solidarités et de la santé – https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
• Agence régionale de santé du Grand Est – https://www.grand-est.ars.sante.fr/

Les équipes du CDG57 restent mobilisées pour vous accompagner au mieux durant cette période.