Dans le cadre de la propagation de l'épidémie de Coronavirus et notamment suite aux différentes annonces du Président de la République et du Gouvernement, le CDG57 vous propose plusieurs éléments de communication pour vous aider dans la gestion de cet évènement.
Compte tenu du caractère exceptionnel de ces mesures, les dispositions de la présente page pourront faire l’objet de précisions et/ou modifications en fonction des annonces des différents services de l’Etat. Vous en serez informés au fil de l’eau.
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Espace COVID - Direction Générale des Collectivités Locales
Nouvel état d’urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l’économie… La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 contient une série de mesures exceptionnelles.
A noter : A compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aucune carence ne sera appliquée.
LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
PROCEDURE DE DECLARATION ASSURANCE MALADIE
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus COVID-19, un téléservice, declare.ameli.fr est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant ou parce qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection (pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique).
Dans la fonction publique territoriale, il semblerait que cette procédure de déclaration s’applique aux agents affiliés au régime de l’IRCANTEC (agents stagiaires et titulaires à TNC < 28 heures et agents contractuels).
Coronavirus : des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
Coronavirus : des déclarations simplifiées pour les salariés à risque élevé
Pour les agents affiliés au régime spécial CNRACL, il convient de transmettre à l’employeur, soit une attestation garde d’enfants, soit un certificat médical attestant de la pathologie à risque.
AUTORISATIONS DE DEPLACEMENTS DEROGATOIRES
À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d’être muni d’une attestation (à imprimer et remplir)
Attestation de déplacement dérogatoire (nouveau modèle 25.03.20)
Justificatif de déplacement professionnel
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez rédiger l’attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l’attestation disponible en ligne).
Attention : Le ministère de l’Intérieur a finalement décidé de ne pas autoriser les attestations dérogatoires de déplacement présentées sur téléphones portables.
SITUATION ADMINISTRATIVE DES AGENTS
Pour compléter ces éléments, nous vous transmettons, pour information, plusieurs sites de références :
• Site du Gouvernement – https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus (ce site fait le point sur les mesures gouvernementales et sur la situation en temps réel)
• Site du Ministère des solidarités et de la santé – https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
• Agence régionale de santé du Grand Est – https://www.grand-est.ars.sante.fr/
Les équipes du CDG57 restent mobilisées pour vous accompagner au mieux durant cette période.
