RIFSEEP : parution du décret permettant la transposition du dispositif aux cadres d’emplois en attente

Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale (JO du 29 février 2020)

Je vous prie de trouver ci-après le lien vous permettant d’accéder au décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, publié le 29 février 2020 au Journal Officiel.

LIEN ACCES LEGIFRANCE

Ce texte a pour objet l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux.

En effet, le tableau joint en annexe du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les dispositions relatives au principe de parité en matière indemnitaire, prévues au premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le présent décret vise à actualiser ce tableau afin qu’il soit cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire. En outre, il procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

Dans l’attente de la mise à jour de la circulaire d’information relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, vous trouverez également, ci-joint, un tableau récapitulant ces nouvelles dispositions.

Les services du Centre de Gestion restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.