Formulaire de signalement des actes Violents, Discriminants, de Harcèlement ou d’agissements Sexistes

  • SIGNALEMENT

  • Si votre collectivité n'apparaît pas dans la liste merci d'envoyer un mail à signalements@cdg57.fr
  • format JJ/MM/AA à JJ/MM/AA
  • Déposer les fichiers ici ou

En cas de problème, vous pouvez nous contacter à signalements@cdg57.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et protégé par le Centre de gestion de la Moselle pour recueillir et traiter ces alertes. La base légale du traitement est l’obligation légale.
Les données sont conservées pendant le temps du traitement de la demande. Les demandes qui ne rentrent pas dans le champ d’application du dispositif sont supprimées immédiatement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : signalements@cdg57.fr ou notre Délégué à la protection des données à rgpd@cdg57.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.