Réglementation et obligation de publicité
Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d’emploi auprès de l’ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l’exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.
Arrêtés DVE :
Publicité des déclarations de postes prises par arrêté du Centre de Gestion de la Moselle
(diffusées à titre obligatoire conformément à l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et aux articles 23-I et 23-II de la loi du 13 juillet 1987)
Ces déclarations ne donnent pas systématiquement lieu à recrutement. Les offres d’emploi font l’objet d’une publicité séparée.