Les services
4 pôles spécialisés dans la gestion des ressources humaines
Le Centre de Gestion de la Moselle met à la disposition des collectivités, les compétences nécessaires à la gestion des carrières et à la gestion statutaire des agents territoriaux, qui sont le « cœur de métier » de l’établissement.
Il développe en outre de nombreuses missions qui répondent à la multiplicité des besoins liés à la gestion des ressources humaines. Il accompagne les mutations que connaît la fonction publique territoriale, en proposant un accompagnement autour d’enjeux tels que la prévention des risques professionnels, l’organisation du travail, l’assurance et la prévoyance, le conseil des collectivités dans leur management.
Tout un ensemble destiné à couvrir les responsabilités des collectivités.
Le Centre de Gestion de la Moselle exerce en outre une mission générale d’information sur l’emploi public territorial à destination des agents publics et des demandeurs d’emploi (accès aux dernières offres d’emploi et accès au calendrier des concours et examens professionnels).
+ de 12 500
agents gérés
970 collectivités
affiliées au Centre de Gestion
47 agents
formés à la gestion et l’accompagnement
Grâce à son expertise dédiée, le pôle emploi et concours est le partenaire privilégié des collectivités pour toutes leurs opérations constitutives des différentes formes de recrutement (concours, intérim, recrutements pérennes) ; il œuvre également pour que chaque agent puisse trouver sa place lors d’une reconversion professionnelle subie ou choisie. Enfin, il est expert dans la manipulation et le traitement de statistiques ressources humaines.
Ces missions contribuent plus généralement à cette compétence centrale de connaissances (études statistiques, etc.) et de promotion de l’emploi public sous toutes ses formes y compris les plus innovantes (web, etc.)
Les compétences obligatoires
- Les Déclarations de Vacances d’Emploi (DVE)
- La gestion de la bourse de l’emploi et l’administration du site unique d’annonces FPT « emploi territorial »
- L’organisation des concours et des examens de la fonction publique territoriale (A, B et C)
- Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) accompagne individuellement les projets d’évolution des agents
- Le Retour à l’emploi des agents momentanément privés d’emploi (FMPE)
- Le rapport social unique participant à la mise en place des politiques de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC)
Les compétences facultatives
- L’aide sur tout ou partie des différentes étapes d’un recrutement
- La formation des secrétaires de mairie en partenariat avec Pôle Emploi et le CNFPT pour l’ensemble du département
- L’intérim pour répondre aux besoins de remplacement des agents indisponibles ou des surcroits d’activité
- Le renseignement pour toute personne concernant l’accès à l’emploi public
- Le conseil aux agents et collectivités sur les dispositifs de mobilité et la formation professionnelle
Le pôle emploi et concours compte proposer prochainement aux collectivités du départe-ment un nouvel accompagnement : il s’agit des analyses de données RH thématiques, ciblées ou plus globales pour obtenir une aide à la décision stratégique en matière de ressources humaines (GPEEC).
Le pôle statut/gestion des carrières assiste les élus locaux dans leur rôle d’employeur et mutualise les moyens relatifs aux ressources humaines. À cet effet, il constitue et tient à jour un dossier individuel des agents qui relèvent des collectivités et établissements publics affiliés. Par ailleurs, le pôle centralise et tient à jour toute la documentation relative à la gestion du personnel territorial et dispense aux collectivités adhérentes informations et conseils sur toute question statutaire.
Les compétences obligatoires
- La publicité des tableaux d’avancement
- Le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
- Le secrétariat des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
- La fonction de référent déontologue et laïcité
- La tenue du dossier individuel des agents
- La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Les compétences facultatives
- Le suivi de la carrière des agents fonctionnaires (mise à disposition de modèles d’arrêtés, conseil juridique sur les actes administratifs transmis par les collectivités)
- Le suivi de la carrière des contractuels
- Le conseil statutaire aux collectivités (rédaction de circulaires, réponses juridiques aux situations rencontrées par les collectivités)
- L’assurance statutaire
- La mission calcul des allocations chômage
Le pôle organisation santé et sécurité au travail exerce des missions multiples et variées. Celles-ci vont du secrétariat du Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) – nouvelles appellations du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à compter du 1er janvier 2023 – aux conseils de discipline, la Prévention/Inspection et le maintien dans l’emploi des agents inaptes ou aptes avec restrictions, en passant par l’étude des dossiers retraite des agents CNRACL et le secrétariat du Conseil Médical (nouvelle instance unique remplaçant le Comité Médical et la Commission de Réforme).
Les compétences obligatoires
- La tenue du secrétariat :
- Du CST / FSSSCT (anciens CT/CHSCT)
- Des Conseils de discipline
- Du Conseil Médical
- L’organisation des élections professionnelles
Les compétences facultatives
- La prévention des risques professionnels
- L’inspection en Santé et Sécurité au Travail
- L’insertion et le maintien des personnes handicapées via un partenariat avec le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
- L’assistance sociale du personnel
- La retraite des agents CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)
- La Protection Sociale Complémentaire (PSC) Prévoyance et Santé
Parmi les différentes missions récentes proposées par ce pôle, figurent notamment :
- La réalisation d’études ergonomiques pour le compte d’agents en restriction d’aptitude ou en situation de handicap
- La mise en place d’Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) pour les agents se trouvant à un an de leur départ à la retraite
- La possibilité d’intervention sur site du conseiller prévention pour l’aide à la conduite de projets en matière de prévention des risques professionnels (diagnostic RPS, registres obligatoires, etc.) ou en matière d’inspection
- L’adhésion à une nouvelle convention de participation relative à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) sur le volet « Santé » permettant aux agents adhérents de bénéficier du remboursement de soins de santé en complément de ceux effectués par la Sécurité Sociale
Par ailleurs, avec le développement de ses activités et pour les soutenir, le Centre de Gestion de la Moselle a mis en place un pôle moyens généraux en charge des finances (budget, comptabilité, paies), de la communication, de l’informatique et de la logistique afférente à ses équipements.
Soumises à l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger leurs données – article 32 du RGPD – les collectivités territoriales doivent désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD).
La mission RGPD mise en place par le Centre de Gestion de la Moselle depuis le 1er janvier 2022 permet aux collectivités de répondre à leurs obligations de conformité.
Cette mission propose, notamment la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui guide et conseille les collectivités dans le traitement de leurs données et répond à leurs questions juridiques et pratiques, une application RGPD développée par le Centre de Gestion de la Moselle et adaptée aux collectivités territoriales, une aide dans la rédaction du registre des traitements et des analyses d’impact des traitements à risque, etc.
Le secrétariat des instances consultatives
Le Centre de Gestion de la Moselle assure le secrétariat de plusieurs instances consultatives que les employeurs territoriaux doivent obligatoirement solliciter, préalablement à leurs prises de décisions, lorsque ces dernières relèvent de leurs différents champs de compétences.
La Commission Administrative Paritaire est compétente pour toutes questions d’ordre individuel relatives au déroulement de carrières des agents.
Elle émet des avis. Si l’avis de la Commission Administrative Paritaire ne lie pas l’autorité territoriale, il est cependant obligatoire. Cette instance peut également être appelée à siéger en formation disciplinaire. Les principaux dossiers soumis à la CAP :
- Licenciement en cours ou en fin de stage pour insuffisance professionnelle
- Demande de révision du compte rendu d’entretien professionnel
La Commission Consultative Paritaire connaît, notamment, des questions d’ordre individuel relatives à la situation des agents contractuels de votre collectivité.
La CCP émet des avis. Si l’avis de la CCP ne lie pas l’autorité territoriale, il est cependant obligatoire. Cette instance peut également être appelée à siéger en formation disciplinaire. Les principaux dossiers soumis à la CCP :
- Le licenciement et le reclassement
- Refus d’autorisation à exercer un service à temps partiel et des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel
- Refus d’une autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
- Demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel
Le Conseil Médical est une instance consultative instituée dans chaque département par le Préfet, qui est chargée de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics territoriaux, préalablement à la décision de l’autorité territoriale.
Elle est présidée par un médecin et se réunit, selon les motifs de saisine, en formation restreinte ou plénière.
En formation restreinte, les avis portent sur la nature des congés maladie à attribuer à un agent ou sur son aptitude physique à occuper ses fonctions.
En formation plénière, le Conseil Médical est une instance médicale consultative chargée d’émettre des avis préalables à certaines décisions en lien avec le risque professionnel (maladie professionnelle, accident de service et accident de trajet) et la retraite pour invalidité.
Au cours de sa carrière, l’agent peut se voir infliger une sanction disciplinaire par l’autorité territoriale qui l’emploie, en cas de manquement à ses obligations.
Pour certaines sanctions, l’avis du Conseil de Discipline est requis. Émanation directe de la Commission Administrative Paritaire ou de la Commission Consultative Paritaire, le Conseil de Discipline est présidé par un magistrat du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Il est composé paritairement de représentants des collectivités et de représentants du personnel. Les avis émis par le Conseil de Discipline sont des avis simples : ils ne lient pas l’autorité territoriale. Depuis août 2019, l’agent peut effectuer un recours directement devant le juge administratif en cas de contestation de la décision prise par la collectivité, suite à l’avis de cette instance.
Le Comité Social Territorial (ancien Comité Technique) disposera d’une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, correspondant à l’ancien Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Le CST a pour mission d’émettre des avis notamment sur l’organisation des services (le régime indemnitaire, la protection sociale complémentaire, la modification du temps de travail, le règlement intérieur, etc.) ou encore la gestion des ressources humaines (mise en place des entretiens professionnels, plan de formation, etc.)
Dans sa formation SSCT, il a à émettre des avis sur des sujets ayant trait à la prévention des risques professionnels (Documents Uniques, registres obligatoires, etc.) et dispose de nombreuses prérogatives (droit de visite des locaux, intervention en cas de droit de retrait, etc.)