Compétences des CAP au 1er janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, les CAP ne seront ...
Report de la Commission de Réforme du 12 décembre 2019
Pour information, la Commission de Réforme initialement prévue le jeudi 12 décembre 2019 est reportée au jeudi 19 décembre 2019.
Calendrier prévisionnel des réunions des CAP et CCP 2020
Calendrier prévisionnel 2020 CAP et CCP
Prochaines séances des instances consultatives
Les prochaines séances des différentes instances consultatives sont :
- C.A.P. : toutes catégories : jeudi 9 avril 2020 (date limite de dépôt : lundi 9 mars 2020)
- C.C.P. : jeudi 9 avril 2020 (date limite de dépôt : lundi 9 mars 2020)
- C.T. / C.H.S.C.T. : vendredi 17 avril 2020(date limite de dépôt : jeudi 26 mars 2020)