Dates des prochaines séances des différentes instances en 2021
Les réunions des différentes instances …
Compétences des CAP au 1er janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, les CAP ne seront ...
Report de la Commission de Réforme du 12 décembre 2019
Pour information, la Commission de Réforme initialement prévue le jeudi 12 décembre 2019 est reportée au jeudi 19 décembre 2019.
Prochaines séances des instances consultatives
Les prochaines séances des différentes instances consultatives sont :
- C.A.P. : toutes catégories : jeudi 1er octobre 2020 (date limite de dépôt : lundi 7 septembre 2020)
- C.C.P. : jeudi 1er octobre 2020 (date limite de dépôt : lundi 7 septembre 2020)
- C.T. / C.H.S.C.T. : vendredi 25 septembre 2020 (date limite de dépôt : jeudi 3 septembre 2020)