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Suspension des Réunions de Commission de Réforme

Pour information, en raison de l'aggravation du contexte sanitaire, et en application des dernières mesures de prévention contre l'épidémie de Covid-19, les réunions des Commissions de réforme sont suspendues. Ainsi la réunion de la commission de réforme initialement prévue le 18 mars 2021 est donc reportée à une date ultérieure.

Prochaines séances des instances consultatives

Les prochaines séances des différentes instances consultatives sont :

  •  C.A.P. : toutes catégories : jeudi 1er octobre 2020 (date limite de dépôt : lundi 7 septembre 2020)
  • C.C.P. : jeudi 1er octobre 2020 (date limite de dépôt : lundi 7 septembre 2020)
  • C.T. / C.H.S.C.T. : vendredi 25 septembre 2020 (date limite de dépôt : jeudi 3 septembre 2020)