Premier Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique
Après deux ans de concertation avec les représentants des employeurs publics et les syndicats, le premier “Plan Santé au Travail” pour la fonction publique a été présenté en mars dernier.
Ce premier plan 2022-2025 a pour ambition de rattraper le retard en matière de prévention des risques professionnels et de redynamiser la culture prévention dans la fonction publique territoriale.
Le Centre de Gestion de la Moselle vous propose un résumé des axes du Plan Santé, et vous présente ses actions pour favoriser sa mise en œuvre dans vos collectivités.
QUE CONTIENT LE PLAN SANTÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE – 2022-2025 ?
Le plan se décline en 5 axes, présente 16 objectifs et 36 mesures pour améliorer la santé au travail :
Cet axe vise à encadrer le pilotage de l’ensemble de la démarche du plan santé au niveau national et local. Pour ce faire, il dote le Conseil Commun de la Fonction publique de compétences renforcée en attribuant à sa Formation Spécialisée n°4 (compétente pour l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène, à la santé et à la sécurité au travail) un rôle de soutien et de pilotage du plan. Par ailleurs, le dialogue social est au cœur de cet axe et sera soutenu par la mise en place de dispositifs de formations spécialisés pour les Comité Sociaux, la négociation collective, ainsi que pour la mise en place d’un retour d’expérience sur l’usage des Registre Santé et Sécurité comme outil de dialogue social.
Ce second axe met l’accent sur les bases en matière de prévention des risques professionnels et l’importance de la prévention primaire. Il vise à réaffirmer l’obligation d’établir le document unique d’évaluation des risques (DUER), et à aider les collectivités en mettant à leur disposition des outils méthodologiques pour favoriser sa mise en place. La culture sécurité prend également une place importante dans cet axe : Le contenu de la formation en santé et sécurité à destination des agents et encadrants sera renforcé, et des outils de communication issus des bonnes pratiques du secteur privé seront adaptée au secteur public. Enfin, certaines thématiques prioritaires seront soutenues, notamment en matière de santé physique et mentale, de mise en œuvre du plan amiante et de gestion du risque chimique.
La qualité de vie et les conditions de travail sont au cœur de la démarche de prévention et de la qualité du service public. Cet axe propose de soutenir les accords et chartes sur ces sujets et de mieux intégrer les impacts des projets qui modifient sensiblement les conditions de travail et la santé et sécurité des agents, en promouvant une conduite du changement efficace en amont du projet.
L’usure professionnelle affecte la santé des agents, leur sécurité dans l’emploi, leur employabilité et engendre de la désinsertion professionnelle. Si la prévention primaire développée dans l’axe 2 vise à limiter la survenance de cette usure, elle ne peut pas se suffire à elle-même. L’axe 4 vise donc à mieux prendre en compte les parcours individuels et favoriser le maintien dans l’emploi en développant des entretiens de carrière, de la formation en vue de prévenir l’usure professionnelle, et en améliorant les outils existants : temps partiel thérapeutique, dispositif de reclassement, établissements de réadaptation professionnelle, accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, etc.
Ce dernier axe vise à renforcer le rôle des acteurs de la prévention pour soutenir le déploiement des politiques de prévention et leur mise en œuvre effective. Il réaffirme notamment la nécessité d’améliorer l’attractivité de la carrière de médecin du travail, le développement d’une pluridisciplinarité indispensable dans les services de médecine professionnelle, ou encore l’amélioration de la formation des assistants et conseillers de prévention. Enfin, il vise à consolider l’action et la formation des Agents Chargés des Fonctions d’Inspection et leur organisation en réseau pour renforcer leur action auprès des collectivités.
COMMENT LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE SOUTIEN-T-IL CE PLAN SANTÉ ET LA PRÉVENTION DE MANIÈRE GÉNÉRALE ?
Le Centre de Gestion de la Moselle procède régulièrement au recensement des DUER des collectivités de Moselle, et propose à celles qui le souhaitent des sessions d’information sur la façon de le mettre en place. Une campagne de recensement aura lieu en juillet-août 2022, et des sessions d’information délocalisées auront lieu entre septembre et décembre 2022. Ces sessions seront l’occasion pour les collectivités de s’informer, de comprendre les enjeux de la mise en place du DUER, et de leur présenter les outils ou méthodes à leur disposition pour y parvenir.
Le Centre de Gestion propose aussi une aide à la mise en place du DUER en intervenant dans les collectivités pour réaliser l’évaluation des risques professionnels. Cette intervention de terrain, réalisée par des professionnels de la prévention et encadrée pour un conventionnement, vise à rendre la collectivité autonome en matière de gestion du DUER : à l’issu de l’intervention, la collectivité dispose d’un DUER à jour, éditable, ainsi que d’agents formés et en capacité de le mettre à jour (le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an pour les collectivités de 11 agents ou plus).
Vous retrouverez tous les renseignements sur nos dispositifs d’accompagnement sur la page dédiée Prévention.
Le Centre de Gestion de la Moselle propose aux Assistants et Conseillers de prévention (AP/CP) de devenir membre du réseau départemental des Assistants et Conseillers de Prévention qu’il pilote. Cette adhésion est gratuite et vise à améliorer les compétences des AP/CP. Le réseau organise plusieurs fois par an des sessions d’information d’une demi-journée sur des thématiques de prévention, permet et encourage l’échange de bonnes pratiques entre les AP/CP des collectivités sur des problématiques concrètes qu’ils rencontrent en prévention, diffuse un bulletin de veille technique et juridique pour maintenir leurs compétences à jour, et leur donne accès aux fiches techniques de prévention éditées par le centre de Gestion.
Si vous souhaitez que vos AP/CP rejoignent le réseau, il suffit de nous adresser un bulletin d’adhésion que vous trouverez sur la page dédiée du Réseau des AP/CP.
Au même titre que pour les assistants de prévention, chaque collectivité a l’obligation de désigner un Agent Chargé des fonctions d’inspection (ACFI, aussi appelé CISST). Cet agent a pour charge de contrôler l’application des règles d’hygiène et sécurité, notamment le respect de la réglementation prévention (partie IV du code du travail), à l’occasion de visites d’inspection. Outre son rôle de contrôle qu’il exerce avec indépendance et impartialité, il a un rôle important de prévention puisqu’il propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. La collectivité peut nommer un ACFI en interne, sous réserve qu’il ait suivi le cycle de certification professionnel approprié, ou peut confier cette mission au Centre de Gestion de la Moselle par l’intermédiaire d’un conventionnement. L’ACFI est complémentaire des AP/CP et essentiel dans une démarche de prévention aboutie.
Vous retrouverez dans notre rubrique spécifique tous les renseignements sur la mission d’inspection.
Au 1er juillet 2022, le Centre de Gestion de la Moselle reconduit, un 3ème partenariat triennal avec le FIPHFP. Dans le cadre de ce conventionnement, il œuvre à l’insertion des personnes en situation de handicap et au maintien dans l’emploi des agents touchés par des problématiques de santé au travail. A cette fin, il met à disposition gratuitement une équipe pluridisciplinaire composée d’un correspondant handicap, d’un ergonome et d’un conseiller en évolution professionnelle. Le correspondant handicap concourt à vos projets de recrutements et à vos démarches de financements. L’ergonome agit en collaboration avec le médecin du travail et intervient en diagnostic et en support technique au traitement des problématiques individuelles de santé au travail. Le conseiller en évolution professionnelle accompagne les agents dans la construction de leur projet de mobilité subie notamment dans le cadre des périodes de préparation au reclassement.
Pour en savoir plus sur les missions, rendez-vous sur la page du service handicap & maintien dans l’emploi.
Le Centre de Gestion de la Moselle est partenaire des Services de Santé au Travail AGESTRA et ASTME. Ils travaillent conjointement pour l’amélioration de la santé, des conditions de travail des agents et le développement de la prévention primaire dans les collectivités locales. Les services de santé au travail sont composés de professionnels pluridisciplinaires qui contribuent à faire connaitre les difficultés des métiers, notamment au travers d’études ciblées (ATSEM, crèches, observatoire des métiers, TMS, etc.). Ces études sont restituées sous forme de livrets auprès des collectivités, lors du colloque annuel de prévention du CDG57, ou encore au travers de la lettre d’information trimestrielle du Centre de Gestion. Les partenaires organisent aussi des sessions de sensibilisation délocalisées à destination des collectivités, comme celles sur les risques psychosociaux qui ont eu lieu fin 2021 et ont été animées par une Psychologue du Travail de l’AGESTRA.
Pour en savoir plus sur les missions des Services de Santé au Travail et leur partenariat avec le Centre de Gestion de la Moselle, retrouvez la plaquette d’information sur la page dédiée aux Services de Santé au Travail.