Inspection

L’Agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI ou CISST) contrôle la conformité des lieux, équipements et méthodes de travail au regard de la réglementation, dans les collectivités locales dont il a la charge. Il est amené à faire des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, et proposer les mesures d’urgence nécessaires pour répondre à une situation exceptionnelle

L’obligation de nomination d’au moins un ACFI est applicable à toutes les collectivités sans exception, quel que soit son effectif et qu’elle ait ou non nommé un Assistant de Prévention (ex-ACMO), comme le précise l’art. 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Afin d’aider à répondre à cette obligation, les collectivités, qui le souhaitent, peuvent conventionner avec le Centre de Gestion de la Moselle pour une mise à disposition d’un ACFI.

Une plaquette de présentation des missions ACFI est disponible et précise les différentes modalités de mise en œuvre (saisine, convention, projet de délibération)

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Inspection

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0 Modalites intervention ACFI

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1- Plaquette mission Inspection

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2_Modele lettre de saisine ACFI

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3_Convention Inspection_2022-2025

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4_Projet Deliberation missions ACFI

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