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LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE
Pour donner suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, des décrets d’application, notamment le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie et le décret n°2024-827 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie, ont été publiés au Journal Officiel le 17 juillet 2024.
Ceux-ci permettent désormais la mise en œuvre concrète de plusieurs dispositions prévues par cette loi de nature à valoriser le métier de secrétaire de mairie. Cet espace consacré à cette thématique vous permet de télécharger toutes les pièces qui vous seront utiles à la mise en place de cette réforme.
Documents & pièces à télécharger :
- Les Secrétaires Généraux de Mairie