RIFSEEP

Article L714-4 à L714-8 du code général de la fonction publique

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Dans le cadre des outils de modernisation et de simplification du paysage indemnitaire de la fonction publique et en vue de remplacer d’harmoniser les primes réglementaires, ce nouveau dispositif indemnitaire est progressivement mis en œuvre dans la fonction publique territoriale.

IFSE

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

CIA

Complément Indemnitaire Annuel, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, exclusif de toutes autres primes et indemnités de même nature.

Ces deux primes forment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) ayant vocation à s’étendre à un ensemble de corps des services de l’Etat, et qui servira de référence à la fonction publique territoriale.