Le Centre de Gestion la Moselle accompagne les collectivités locales de Moselle dans la prévention des risques professionnels pour leurs agents
Le pôle prévention est constitué d’un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) et d’un Conseiller de Prévention (CP) qui ont pour mission s’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques professionnels.
Le Centre de Gestion de la Moselle soutient les collectivités de Moselle dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail. Retrouvez dans cette rubrique le détail des prestations proposées.
Pour les missions d’inspection, merci de vous reporter à la rubrique INSPECTION
Des missions de prévention adaptées à vos besoins
Les collectivités adhérentes du Centre de Gestion bénéficient d’un accès gratuit à certaines prestations.
Conseil en santé et sécurité au travail
Le pôle prévention est à votre écoute pour répondre aux questions techniques ou juridiques en matière de prévention des risques professionnels. Les sollicitations peuvent s’effectuer par mail ou par téléphone.
Colloque annuel de prévention
Depuis 2016 le Centre de Gestion organise annuellement un colloque qui permet d’échanger sur les pratiques dans ce domaine et fait appel à des intervenants extérieurs reconnus (CARSAT, Service de santé au travail, INRS, etc.).
Réseau des assistants et conseillers de prévention (AP/CP)
Le pôle prévention anime un réseau départemental des AP/CP qui permet à ses membres d’échanger sur leurs bonnes pratiques professionnelles.
Informations/formations des assureurs statutaires
Le Centre de Gestion est le relai des assureurs statutaires pour les missions de prévention prévues au contrat, notamment pour l’organisation de sessions d’information/formation.
Depuis le 1er septembre 2020, le Centre de Gestion propose des prestations complémentaires dont peuvent bénéficier les signataires de la « Convention Régissant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels confiées au Centre de Gestion de la Moselle ». Ces prestations font l’objet d’une tarification détaillée dans la convention.
Accompagnement à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)
Depuis 2001, chaque employeur public comme privé doit réaliser l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ses agents. Le Centre de Gestion vous accompagne dans cette démarche : Constitution d’un comité de pilotage, proposition d’une méthodologie, formation d’un référent de la collectivité chargé de porter la démarche, appui technique tout au long du projet pour recenser les risques et rédiger le document.
Accompagnement dans une démarche de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
Le pôle prévention apporte une aide méthodologique au diagnostic et au pilotage de la maitrise des risques psychosociaux : Constitution d’un groupe de travail, choix de la méthodologie, questionnaires et entretiens, intégration du volet RPS dans le document unique, propositions d’actions de prévention.
Diagnostic de conformité réglementaire des documents, affichages et formations
Le Conseiller prévention réalise un diagnostic des obligations réglementaires en santé et sécurité au travail concernant les documents, affichages et formations obligatoires. Des documents type adaptés aux besoins de la collectivité sont proposés.
Accompagnement des projets subventionnables par le Fond National de Prévention de la CNRACL
Le Fond National de Prévention aide financièrement les collectivités pour la mise en place d’une stratégie et d’actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail sur des thématiques prioritaires définies annuellement. Le CDG57 peut accompagner les collectivités dans cette démarche en intervenant à la fois dans la réalisation du dossier de subvention et en tant que prestataire du projet pour sa mise en œuvre (diagnostic et plan d’action).
Référent pour le signalement des actes Violents, Sexistes et Discriminants
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement des actes violents, sexistes et discriminants dans la fonction publique. Le texte prévoit la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements de ces actes afin d’orienter les victimes ou témoins vers les services chargés de les accompagner et de les soutenir.
Ce dispositif de signalement peut être mis en place par le Centre de Gestion pour le compte de la collectivité. Dans cette optique, le référent formé aux questions de discriminations et de harcèlement sera en capacité d’accompagner la victime ou le témoin pour l’orienter vers les services compétents et vers les dispositifs existants.
Réunions thématiques de sensibilisation et d’information
Le Centre de Gestion propose d’animer des réunions d’information et/ou de sensibilisation sur des thématiques de prévention des risques professionnels, au bénéfice des agents de la collectivité. La collectivité peut solliciter le CP pour venir animer la réunion dans ses locaux, sur le thème de son choix et pour les agents de son choix.
Plan santé au travail
Après deux ans de concertation avec les représentants des employeurs publics et les syndicats, le premier “Plan Santé au Travail” pour la fonction publique a été présenté le 14 mars 2022.
Coordonnées
Mesdames Hayat FAOUZI et Manon ROBERT
Conseillères de Prévention
Par téléphone
03 87 65 27 06 – choix 3 puis 2