Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l’élu local prévue par l’article L1111-1-1 du CGCT qui repose sur les sept engagements suivants :

• L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

• Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

• L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

• L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

• Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Pour répondre à cette obligation, le CDG vous propose un rôle d’intermédiation dans la désignation du référent déontologue des élus locaux.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des personnalités ainsi qu’une circulaire d’information relative à la désignation d’un référent déontologue des élus locaux, une procédure type ainsi qu’un  modèle de délibération (à adapter) et de saisine.

Ces personnalités exerceront ensuite leur rôle de référent déontologue de façon autonome et en toute indépendance vis-à-vis du Centre de Gestion.

IMPORTANT : Il vous appartient de contacter la ou les personnalité(s) pressentie(s) pour être désignée(s) afin d’obtenir leur accord (notamment financier) avant toute prise de délibération.