Les conventions « prévention » et « inspection » permettant de bénéficier des services en matière de prévention des risques professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2025.
Les conventions « prévention » et « inspection » permettant de bénéficier des services en matière de prévention des risques professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2025.
Si vous aviez signé la précédente convention, il est nécessaire de la renouveler avant le 01/01/2026 pour continuer à bénéficier des services sans discontinuité (notamment en ce qui concerne le dispositif de recueil des signalements).
Pour mémoire la convention prévention permet de solliciter :
- L’élaboration de votre DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques professionnels,
- Le diagnostic des RISQUES PSYCHOSOCIAUX de votre collectivité
- La SENSIBILISATION de vos agents sur les sujets de prévention
- La mise à disposition d’une cellule de recueil des SIGNALEMENTS d’Actes de Violences, Discriminations, Harcèlement et Agissements Sexistes dont chaque collectivité doit obligatoirement se doter.
- Le diagnostic de CONFORMITE REGLEMENTAIRE des documents, affichages et formations de votre collectivité et leur mise à niveau.
La convention d’inspection permet de solliciter la mise à disposition d’un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (dont la désignation est obligatoire pour toute collectivité).
Pour renouveler votre convention ou souscrire pour la première fois, la démarche est la suivante :
- Validation par l’Assemblée délibérante
- Signature de la convention par l’autorité territoriale
- Signature de la convention par le Président du CDG57
- Début de la convention 2026-2028 : 01/01/2026
Retrouvez la convention Prévention et le modèle de délibération Dans la rubrique prévention du site internet du cdg (après avoir entré votre login et mot de passe).
Retrouvez la convention Inspection et le modèle de délibération Dans la rubrique inspection du site internet du cdg (après avoir entré votre login et mot de passe).
L’équipe des Conseillers en prévention des risques professionnels et Chargés d’inspection est à votre service pour vous apporter le conseil technique et juridique nécessaire pour que vous puissiez remplir vos obligations réglementaires, contactez les : prevention@cdg57.fr, inspection@cdg57.fr ou 03 87 65 27 06 (tapez 3 puis 2 ou demandez le service prévention/inspection).
