Un Comité Social Territorial est un organisme consultatif créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, composé des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l’effectif des agents en relevant.
Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Social Territorial départemental du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle (CST départemental) auquel elles sont affiliées (code général de la fonction publique – Article L. 251-5).
Le nombre de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics ne peut être supérieur à celui des représentants du personnel.
Composition
Nombre de représentants titulaires du personnel selon le nombre d’agents relevant du CST :
- 50 ≤ effectif < 350 : 3 à 5 représentants
- 350 ≤ effectif < 1000 : 4 à 6 représentants
- 1000 ≤ effectif < 2000 : 5 à 8 représentants
- Effectif au moins égal à 2000 : 7 à 15 représentants
Règlement intérieur du CST/F3SCT
Compétences
Lieu d’échange et de concertation sur les conditions de travail des agents, l’instance est saisie sur des questions d’ordre collective énoncées à l’article L 253-5 du code général de la fonction publique et émet des avis préalablement à la délibération.
Le CST est également tenu informé de certains sujets.
Compétences du Comité Social Territorial
Compétences de la Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Attention !
Le non respect de la procédure peut entraîner l’annulation de l’acte pour vice de forme.
Calendrier
Les dates des réunions sont définies annuellement afin d’anticiper les délais de procédure pour la mise en œuvre des demandes.
Attention !
Les dossiers doivent parvenir pour avis au CST trois semaines avant la date de la séance. Dans le cas de dossier complexe (règlement intérieur, choix du mode de gestion des services publics (DSP, régie, etc.) il serait souhaitable d’anticiper la date limite de réception des dossiers par l’instance d’au moins 1 semaine.
Saisine
L’instance peut être saisie par mail (instancefonctionnelle@cdg57.fr) ou par simple courrier adressée au Centre de Gestion de Moselle à l’aide des formulaires accessibles dans l’onglet « documents ».
Des circulaires relatives à des thèmes de gestion du personnel sont disponibles (temps partiel, compte épargne temps, astreintes, etc) ainsi que, le cas échéant, les modèles de délibérations correspondantes.