Le Conseil constitutionnel a validé par une décision le 30 décembre 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, dans lequel figure la suspension de la réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel a validé par une décision le 30 décembre 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, dans lequel figure la suspension de la réforme des retraites.
La loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (article 104 et suivants) prévoit que les règles actuellement en vigueur restent inchangées jusqu’au 31 août 2026 pour les générations 1964 à 1968.
À compter du 1er septembre 2026, les nouvelles dispositions s’appliqueront ; les personnes nées entre 1964 et 1968 pourraient partir un trimestre plus tôt.
A ce titre, compte tenu de la nécessaire publication des décrets d’application et du bénéfice de l’expertise nationale des caisses de retraites sur les effets, et singulièrement de la CNRACL, le Centre de Gestion, en cohérence, communiquera prochainement à ce sujet pour accompagner au mieux les employeurs et les agents.
