Actualités

Les listes nominatives des agents pour chacun des 3 scrutins (CAP, CCP et CST) sont désormais éditables via l’outil Agirhe, en suivant les instructions de la notice téléchargeable dans l'espace Elections professionnelles. Ces listes doivent faire l’objet d’une publicité à destination des personnels, par voie d’affichage dans vos locaux, au plus tard le 4 octobre 2026 à 17 heures.

Le pôle Statut et Gestion des Carrières vous propose un point sur les principales évolutions réglementaires intervenues au cours du 3ᵉ trimestre 2026 et leurs incidences pour les collectivités et les agents territoriaux.

L’élection des représentants du personnel aux instances consultatives placées auprès du CDG 57 : Commissions administratives paritaires (CAP), Comités sociaux territoriaux (CST) et Commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le jeudi 10 décembre 2026.

Depuis 2016, le CDG57 organise chaque année un colloque consacré à une thématique de prévention des risques professionnels. Cet événement offre aux élus et aux personnels des collectivités un temps d'échange privilégié autour des sujets d'actualité du secteur.

Le CDG57 poursuit sa démarche d'amélioration de la qualité de service avec la dématérialisation des saisines du Conseil Médical, via le logiciel AGIRHE.

Depuis le 06 juillet dernier, le service Simulation de retraite CNRACL permet de simuler les droits à retraite d’un agent dans le cadre d'une retraite progressive.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 fait évoluer plusieurs règles relatives aux droits familiaux en matière de retraite. Ces nouvelles dispositions concernent les pensions CNRACL prenant effet à compter du 1er septembre 2026.

Le vendredi 10 juillet 2026, le Centre de Gestion de la Moselle a procédé à l'installation de son nouveau Conseil d'administration, à l'issue du renouvellement des représentants des collectivités affiliées.

Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique

Les élections professionnelles du 10 décembre 2026 approchent. Afin de garantir l'établissement de listes électorales fiables et conformes, la qualité des données enregistrées dans AGIRHE est essentielle.

Le débat de début de mandat : un rendez-vous stratégique pour préparer les prochaines échéances de la PSC.

Par une décision n° 506127 du 16 juin 2026, le Conseil d'État a annulé l'article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique.

Chaque année, le Centre de Gestion de la Moselle vous sollicite afin d’apprécier le nombre de postes à ouvrir aux prochains concours.

Le Centre de Gestion de la Moselle organise plusieurs concours et examens professionnels au titre de la session 2027.

Très attendue, la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale se concrétise avec la publication de cinq décrets au Journal officiel du 12 juin 2026.

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique.

La loi prévoit notamment deux mesures applicables aux agents territoriaux.

La suspension partielle de la réforme des retraites annoncée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie les paramètres de départ à la retraite pour les fonctionnaires, titulaires comme contractuels affiliés à la CNRACL ou au régime général.

Le recours aux agents contractuels sur des emplois permanents s'est largement développé. Toutefois il convient de rappeler les formalités nécessaires afin de sécuriser juridiquement la procédure de recrutement.

Depuis le 9 décembre 2025, le CDG57 est déclaré organisme de formation et enregistré auprès du Préfet de la Moselle.

Le pôle Concours et examens professionnels du Centre de Gestion de la Moselle constitue un relais  incontournable dans l'accompagnement des parcours professionnels concernant la fonction publique territoriale.

La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 est parue au Journal officiel le vendredi 20 février 2026.

Le Conseil constitutionnel a validé par une décision le 30 décembre 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, dans lequel figure la suspension de la réforme des retraites.

Après l’ordonnance du 17 février 2021, la loi n°2025-151 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux marque une nouvelle étape dans la réforme de la prévoyance au sein de la fonction publique territoriale.

Depuis le 8 décembre 2025, le décret n° 2025-1193 modifie la périodicité des visites médicales d’information et de prévention pour les agents territoriaux.

L’arrivée d’un nouvel agent au sein de la collectivité marque une étape essentielle et représente un défi majeur pour son intégration au sein de l’équipe.

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale

Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants

Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de la Moselle poursuit son engagement en faveur de l’emploi public local et de la professionnalisation des secrétaires de mairie.

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux

Depuis le 1er septembre 2025, le dispositif de retraite progressive est accessible dès 60 ans (précédemment accessible deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite).

Les conventions « prévention » et « inspection » permettant de bénéficier des services en matière de prévention des risques professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Le passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, est un outil numérique individuel qui concerne tous les statuts (salariés, fonctionnaires, stagiaires, contractuels, demandeurs d’emploi).

Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.

Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Pour faire suite à la mise en place de l’affiliation et de la mutation automatique à partir des données déclarées en DSN, le service « Affiliation CNRACL » de la plateforme PEP’S est définitivement fermé depuis le vendredi 1^er novembre 2024.