Le passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, est un outil numérique individuel qui concerne tous les statuts (salariés, fonctionnaires, stagiaires, contractuels, demandeurs d’emploi).
Le passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, est un outil numérique individuel qui concerne tous les statuts (salariés, fonctionnaires, stagiaires, contractuels, demandeurs d’emploi). Il vise à recenser toutes les formations suivies en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus.
Sa mise en œuvre devrait permettre de faciliter le partage de ces données de manière sécurisée et fiable.
L’espace de déclaration destiné aux organismes de formation est ouvert depuis avril 2025, il faudra cependant patienter jusqu’au 1er trimestre 2026 pour que l’ouverture aux employeurs soit effective. Cette ouverture devrait permettre aux collectivités d’anticiper les péremptions et recyclages à prévoir pour leurs agents.
Le calendrier prévoit également que les agents puissent eux-mêmes accéder et compléter leur passeport de prévention, et ce, à compter de fin 2026.
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