Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
Après la parution des livres I (droits, obligations et protections) et II (exercice du droit syndical et dialogue social) en novembre 2024, la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique est complétée d’un troisième livre relatif au recrutement.
Celui-ci codifie les règles relatives :
- aux conditions générales d’accès aux emplois (Titre Ier),
- aux modalités de recrutement des fonctionnaires (Titre II),
- au recrutement par contrat (Titre III),
- aux emplois de direction (Titre IV),
- à l’emploi des personnes en situation de handicap (Titre V).
Cette codification emporte, à cette même date, l’abrogation des décrets actuels portant sur ces thématiques.
Les dispositions réglementaires demeurant en vigueur sont actualisées pour prendre en compte les nouvelles références.
Par ailleurs, le présent décret permet, d’une part, l’actualisation de références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre III par le présent décret et, d’autre part, la correction d’erreurs matérielles de codification portant sur ces mêmes livres Ier et II.
Le livre III du CGFP (partie réglementaire) entre en vigueur le 1er octobre 2025.
