La loi prévoit notamment deux mesures applicables aux agents territoriaux.
La loi prévoit notamment deux mesures applicables aux agents territoriaux.
Le texte pérennise, à effet immédiat, la rupture conventionnelle pour les agents titulaires. Le dispositif est intégré au sein du Code Général de la Fonction Publique.
Aussi, le texte instaure l’allongement du congé pathologique prénatal. Ce dernier passe de 2 à 3 semaines maximum. Cette mesure est applicable à compter du 1er mars 2026.
La loi entre en vigueur le 20 février 2026.
