Actualités statutaires Accueil » Collectivité » Actualités » Actualités statutaires Accueil Le Centre de Gestion Le mot du Président Qui sommes-nous ? 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statutaire Carrières Agents contractuels Les Secrétaires Généraux de Mairie RIFSEEP Espace CITIS PPCR : modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations Publications : circulaires, classeur “les carrières territoriales” … Gestion du personnel (AGIRHE2) Médiation préalable obligatoire Entretien professionnel Mission calcul allocations chômage RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L’ÉLU LOCAL Prévention & maintien dans l’emploi Prévention des risques professionnels Ressources documentaires de la prévention Réseau assistants/conseillers prévention Colloque annuel Inspection Handicap et maintien dans l’emploi Assistance sociale du personnel Services de santé et partenaires Assurances Contrat groupe d’assurance statutaire Protection Sociale Complémentaire (PSC) Instances Promotion interne Élections professionnelles 2026 Commission Administrative Paritaire (CAP) Commission Consultative Paritaire (CCP) Discipline Conseil Médical (CM) Comité Social Territorial (CST) RETRAITE DÉONTOLOGIE / LAÏCITÉ / LANCEUR D’ALERTE MISSION RGPD Documents utiles Arrêtés et contrats Formulaires Modèles Espace élu Conseil de Discipline (CD) CST/F3SCT Conseil d’Administration Catalogue des prestations Proximité LoisDécretsArrêtésGuidesDécisionsLois Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décrets Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres prévus par l’article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 Décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation Décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Arrêtés Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l’article L. 213-3 du code général de la fonction publique Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Guides Guide pratique « Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations » – Septembre 2022 Décisions Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 : LES 1 607 HEURES S’IMPOSENT BEL ET BIEN AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES (QPC)
