Le Conseil Médical Départemental est une instance consultative, instituée dans chaque département par arrêté du Préfet, qui est chargée de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics territoriaux, préalablement à la décision de l’autorité territoriale.
Elle est présidée par un médecin, et se réunit, selon les motifs de saisine, en formation restreinte ou en formation plénière.
En formation restreinte, les avis émis portent sur la nature des congés de maladie à attribuer à un agent ou sur son aptitude physique à occuper ses fonctions.
En formation plénière, le Conseil Médical Départemental est une instance médicale consultative chargée d’émettre des avis préalables à certaines décisions en lien avec le risque professionnel (maladie professionnelle, accident de service et accident de trajet) et la retraite pour invalidité.
Coordonnées
Conseil Médical Départemental
10 rue de l’Hôtel de Ville – BP 20805
57952 – MONTIGNY-LES-METZ
instancesmedicales@cdg57.fr
03 87 65 81 95
Permanences téléphoniques
Lundi : 14h00 – 16h30
Mardi : 09h00 – 12h00
Jeudi : 09h00 – 12h00