Le Centre de Gestion de la Moselle a procédé à la mise en concurrence de la convention de participation pour des risques de santé à destination des collectivités territoriales et établissements publics affiliés. Le contrat est mis en place le 1er janvier 2023 pour 6 ans. Le prestataire retenu est MNT/MUT’EST.
Pourquoi faire appel au Centre de Gestion de la Moselle ?
- Offrir un service de qualité tout en déchargeant les autorités territoriales de contraintes importantes
- Faciliter l’accès des agents à une protection sociale complémentaire en cas de frais de santé grâce à la participation de l’employeur.
- Permettre aux collectivités de proposer à leurs agents des taux de cotisations plus intéressants avec 3 formules de garanties :
- Une garantie de base (panier de soins)
- Une garantie renforcée
- Une garantie supérieure
Pour les services suivants
- Un niveau de couverture et de services et avantages aux besoins de chaque agent et de sa famille
- Pas d’avance de frais grâce au tiers payant
- Des réductions pour l’achat de lunettes et audioprothèses
- Des prestation d’assistances en cas d’hospitalisation, d’immobilisation, de décès, de maternité
- Un espace adhérent en ligne (demandes de remboursements, accès aux services santé, optimisation du budget, etc.)
Le montant de la contribution à verser au Centre de Gestion de la Moselle, sur la base d’une comptabilité analytique déterminant les charges lui incombant, a été fixé, pour le risque Santé, à 20 € par agent adhérent /an, auquel s’ajoute un ticket d’entrée d’une valeur de 220 € par collectivité, pour la durée entière de la convention (6 ans).
La tarification prend la forme d’un taux multiplié par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l’année N-1, indexé conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité Sociale.
Les montants des cotisations individuelles sont précisés dans le tableau tarifaire ci-contre en fonction de la situation individuelle et familiale de l’agent et du niveau de garanties choisis.
Saisine du Comité Social Territorial
Si votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation proposée par le centre de gestion, vous devez impérativement respecter la démarche suivante :
Pour les collectivités relevant du CST placé auprès du Centre de Gestion de la Moselle, saisir cette instance impérativement au préalable de la mise en place de la protection sociale complémentaire.
Saisir le CST sur le choix d’adhérer à la convention de participation et le montant définitif de participation au financement de la couverture santé de vos agents.
Pour les collectivités disposant de leur propre CST, il est nécessaire que la saisine de cette instance soit effectuée en amont de l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Dès la saisine de votre Comité Social Territorial effectuée, envoyez votre déclaration d’intention d’adhésion à psc@cdg57.fr ou par voie postale
Déclaration d'intention d'adhésion (collectivités + 50 agents)
Informer ses agents
Des conditions de l’offre (taux, montant de participation, garanties) leur permettant de se déterminer.
Résiliation par les agents qui le souhaitent des contrats individuels auprès de leur assureur actuel
Dans le respect des préavis légaux et contractuels, soit majoritairement avant le 31 octobre (collectivités) ou le 30 novembre (agents) pour les contrats à échéance du 1er janvier (modèles ci-dessous).
Résiliation par la collectivité des contrats collectifs existants auprès de son ou ses assureurs actuels
Dans le respect des préavis légaux et contractuels, soit majoritairement avant le 31 octobre (collectivités) ou le 30 novembre (agents) pour les contrats à échéance du 1er janvier (modèles ci-dessous).
Délibération de la collectivité sur l’adhésion à la convention de participation et sur le montant de la participation financière octroyé aux agents
À envoyer à psc@cdg57.fr ou par voie postale:
- votre délibération prise après le CST en visant l’avis de cette instance
- la convention d’adhésion, signée, à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle en vue de souscrire un contrat d’assurance
- le RIB de la collectivité, avec cachet
Attention
Les dossiers individuels sont ensuite traités directement avec le prestataire MNT/MUTU’EST
Pour la collectivité : retourner à la MNT les éléments contractuels signés.
Pour les agents : renseigner le bulletin d’adhésion dématérialisé E-BA en ligne.
Le centre de relation clients de la MNT est également à votre disposition par mail à web-adh-d057@mnt.fr et au 0 980 980 210 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, pour tout renseignement spécifique.